holding-car-keys_4460x4460.jpg

08 février 2019

Vous y penserez en montant dans le véhicule de votre Chauffeur Uber !

La justice s’est récemment penchée sur la situation des livreurs à vélo et des chauffeurs de plateformes de mise en relation (Uber, Take Eat Easy, Deliveroo) qui travaillent actuellement comme travailleurs indépendants au service d’une ou plusieurs de ces plateformes.

Ces grands groupes se présentent comme des intermédiaires neutres entre un chauffeur ou un restaurateur et un client afin de ne pas être qualifiés d’employeurs avec toutes les conséquences de droit du travail et de charges sociales en découlant.

Toutefois, pour la Cour suprême, le système de géolocalisation mis en place et les pénalités sous forme de malus bonus caractérisent un lien de subordination, c’est-à-dire le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements éventuels de ses subordonnés. Nous sommes donc bien en présence d’un contrat de travail.

Elle estime, à juste-titre, que le rôle de ses plateformes ne se limite pas à une simple mise en relation. La justice française rejoint la position retenue par la Cour de justice de l’Union Européenne, ce qui devrait faire exploser le nombre de contentieux dans ce secteur.

Vous pourrez bien évidemment en discuter avec votre prochain livreur ou chauffeur travaillant pour ces plateformes !

Nicolas Golhen

Références : Cass. Soc., 28/11/2018, n°17-20.079 ; CJUE, 20/12/2017, aff. 434/15