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Honoraires :

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. 

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* Pour les dossiers contentieux, un tarif forfaitaire peut également être proposé entre 2000€ et 5000€ selon la nature et la complexité de l’affaire, les diligences à effectuer et l’importance des intérêts en cause.

  • Honoraires au temps passé

    Vous souhaitez que soit appliquée une base de tarif horaire. Pour ce type de service, le tarif horaire standard s’appliquera.

  • Honoraires au forfait
    Un forfait adapté à votre dossier est proposé compte-tenu notamment de la complexité et des enjeux de celui-ci.

  • Honoraires de résultat
    La facturation au temps passé ou forfaitaire peut-être accompagnée d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues en justice ou à l’occasion d’un règlement à l’amiable du litige.

  • Convention d’abonnement
    Il peut être proposé pour les entreprises une convention d’abonnement à taux préférentiel comprenant un appui juridique pour toutes problématiques en droit social. Cet abonnement comprend notamment une assistance juridique téléphonique.

  • Protection juridique
    Le cabinet accepte le règlement des honoraires par la garantie « protection juridique » (souvent comprise dans les contrats d’assurance).