FAQ – Droit du travail

Licenciement, rupture conventionnelle, négociation de départ, harcèlement, discrimination, heures supplémentaires impayées, contestation de contrat, accompagnement employeur.
Oui : analyse de la procédure et du motif, vos droits (indemnités, préavis, documents de fin de contrat) et, si nécessaire, action devant le Conseil de prud’hommes.
Rupture conventionnelle = accord amiable (droits au chômage après homologation). Licenciement = décision unilatérale avec motif réel et sérieux + procédure stricte.
Oui, en cas de pression, vice du consentement, irrégularité de procédure ou indemnités insuffisantes. Nous évaluons et engageons les démarches adaptées.
Accord pour quitter l’entreprise dans de bonnes conditions (indemnités, préavis, clause de non-concurrence, chômage). Formes possibles : rupture conventionnelle, transaction, licenciement négocié.
Oui : analyse du contrat/ancienneté, calcul des indemnités légales et conventionnelles, stratégie, rédaction/relecture, assistance jusqu’à l’accord final.
Selon salaire, ancienneté, convention collective, contexte et preuves. L’accompagnement par avocat permet souvent d’obtenir au-delà du minimum légal.
Protection de la santé, résiliation judiciaire, dommages et intérêts. Nous aidons à constituer les preuves (témoignages, écrits, certificats) et à agir vite.
Réclamation jusqu’à 3 ans avec éléments précis (plannings, emails, relevés). L’employeur doit répondre et produire ses justificatifs.
Licenciement : 12 mois. Salaires/exécution : 3 ans. Discrimination/harcèlement : 5 ans (selon cas).
Oui : contrats, disciplinaire, accords collectifs, conformité et représentation prud’homale.
Votre protection juridique peut couvrir tout ou partie des frais (vérifiée lors du premier rendez-vous).