FAQ – Droit du travail
Licenciement, rupture conventionnelle, négociation de départ, harcèlement ou discrimination, heures supplémentaires impayées,
contestation d’un contrat, ou accompagnement employeur (disciplinaire, conformité, rupture).
Oui. Nous analysons la procédure et le motif, vérifions vos droits (indemnités, préavis, documents de fin de contrat),
et mettons en place la meilleure stratégie : négociation amiable ou, si nécessaire, action devant le Conseil de prud’hommes.
La rupture conventionnelle est une séparation d’un commun accord, encadrée et soumise à homologation, ouvrant en principe droit au chômage.
Le licenciement est une rupture décidée par l’employeur, avec un motif et une procédure stricts, pouvant être contestés.
Oui, notamment en cas de pression, vice du consentement, irrégularité de procédure ou indemnités manifestement insuffisantes.
Nous évaluons votre situation, vos preuves, et engageons les démarches adaptées (amiables ou contentieuses).
Une négociation de départ consiste à organiser la fin du contrat de travail dans un cadre sécurisé et optimisé.
Elle porte notamment sur le montant des indemnités (légales, conventionnelles et complémentaires), le préavis, la clause de non-concurrence,
les documents de fin de contrat et l’ouverture des droits au chômage.
Selon la situation, elle peut prendre la forme d’une rupture conventionnelle homologuée, d’un licenciement suivi d’un protocole d’accord transactionnel
ou d’un procès-verbal de conciliation devant le Conseil de prud’hommes.
Oui. Nous vous accompagnons de bout en bout : analyse du contrat, de l’ancienneté et de la convention collective, calcul précis des indemnités
(légales et conventionnelles), évaluation du risque prud’homal, définition de la stratégie de négociation, rédaction ou relecture des actes
(rupture conventionnelle, protocole transactionnel) et assistance jusqu’à la signature d’un accord juridiquement sécurisé.
Cela dépend notamment de votre rémunération, ancienneté, convention collective, contexte (risque employeur), et des éléments factuels disponibles.
Notre accompagnement permet souvent d’obtenir au-delà du minimum légal, en structurant une demande réaliste et argumentée.
Vous bénéficiez d’une protection renforcée. Selon les cas : alerte interne, droit de retrait, résiliation judiciaire, prise d’acte,
dommages et intérêts, et actions pour faire cesser la situation. Nous vous aidons à constituer un dossier de preuves (écrits, témoignages,
éléments médicaux) et à agir rapidement.
Vous pouvez réclamer le paiement des heures supplémentaires sur les 3 dernières années, avec des éléments suffisamment précis
(plannings, emails, relevés, agendas). L’employeur doit ensuite répondre en produisant ses propres justificatifs.
Nous vous aidons à chiffrer la demande et à sécuriser le dossier.
À titre indicatif : contestation d’un licenciement : 12 mois. Rappels de salaire / exécution du contrat : 3 ans.
Harcèlement / discrimination : en général 5 ans (selon le fondement). Nous vérifions le délai applicable à votre situation.
Oui. Nous intervenons notamment sur la rédaction et sécurisation des contrats, procédures disciplinaires, ruptures,
conformité sociale, audits, négociations, et représentation devant le Conseil de prud’hommes.
Oui, votre protection juridique peut couvrir tout ou partie des honoraires selon votre contrat.
Nous vérifions avec vous les garanties et les plafonds lors du premier échange.