Actionnariat salarié, management package & épargne salariale
Préserver les intérêts du cadre lors de son départ de l'entreprise
Pour de nombreux cadres, cadres dirigeants et managers, la rémunération ne se limite plus au salaire et au bonus annuel.
Actions gratuites, stock-options, BSPCE, management package, intéressement, participation ou épargne salariale peuvent représenter une part importante de la rémunération et du patrimoine constitué au sein de l'entreprise.
Lorsqu'un départ est envisagé, ces éléments doivent être analysés avant toute négociation.
La rupture du contrat de travail peut en effet avoir des conséquences sur les droits acquis ou en cours d'acquisition, les conditions de conservation des titres, leur liquidité ou encore les mécanismes de good leaver et bad leaver.
GOLHEN AVOCATS accompagne les cadres et cadres dirigeants dans l'analyse et la négociation de ces enjeux lors de leur départ de l'entreprise.
Actions gratuites, stock-options et rémunération à long terme
Anticiper les conséquences du départ sur votre rémunération différée
Les dispositifs de rémunération à long terme – ou LTI (Long Term Incentive) – occupent une place croissante dans les packages de rémunération des cadres et cadres dirigeants.
Ils peuvent notamment prendre la forme :
d'actions gratuites (AGA) ;
de stock-options ;
de BSPCE ;
de phantom shares ;
de plans de primes différés à long terme ;
ou tout autre mécanisme spécifique.
Au moment du départ, une question devient essentielle :
qu'advient-il des droits qui ont été attribués mais qui ne sont pas encore définitivement acquis ?
Les conséquences peuvent être très différentes selon le plan concerné, la date du départ et surtout les circonstances de la rupture du contrat de travail.
Il est donc important d'analyser les documents applicables avant de signer une rupture conventionnelle, une transaction ou tout autre accord organisant le départ.
Management package et départ du cadre dirigeant
Sécuriser les enjeux financiers attachés au statut d'actionnaire ou de manager
Dans certaines entreprises, les cadres dirigeants et membres du management peuvent être associés au capital par l'intermédiaire d'un management package.
Le départ de l'entreprise peut alors déclencher des mécanismes contractuels spécifiques : obligation de céder les titres, détermination de leur prix, promesses de vente ou d'achat, clauses de good leaver ou de bad leaver.
La qualification du départ peut ainsi avoir des conséquences financières importantes.
Le cadre peut être confronté simultanément à deux problématiques : la rupture de son contrat de travail et son départ du capital de l'entreprise.
Ces deux dimensions doivent être appréhendées ensemble dans la stratégie de négociation.
GOLHEN AVOCATS accompagne les cadres et cadres dirigeants dans l'analyse des conséquences sociales de leur départ et la négociation des conditions de sortie liées à leur situation.
Good leaver / Bad leaver : quelles conséquences lors d'un départ ?
Les mécanismes de good leaver et bad leaver sont fréquemment rencontrés dans les management packages et certains dispositifs d'actionnariat.
Ils permettent de déterminer les conséquences du départ du manager sur ses titres ou ses droits en fonction des circonstances de celui-ci.
Un départ considéré comme good leaver peut permettre de conserver ses droits, tandis qu'une qualification de bad leaver peut entraîner des conséquences beaucoup plus importantes allant jusqu’à la perte totale des avantages prévus.
La manière dont le départ est organisé peut donc avoir un impact dépassant largement le seul montant de l'indemnité de rupture.
C'est pourquoi ces clauses doivent être examinées avant d'arrêter une stratégie de départ ou d'engager une négociation avec l'employeur.
Épargne salariale et épargne retraite
Que deviennent vos dispositifs d'épargne après votre départ ?
Le départ de l'entreprise soulève également des questions concernant l'intéressement, la participation, le plan d'épargne entreprise (PEE), le PER collectif ou les éventuels FCPE détenus par le salarié.
Selon les dispositifs concernés, le départ peut notamment avoir une incidence sur les possibilités de déblocage des sommes, leur maintien dans le dispositif ou les frais associés.
Ces éléments doivent être intégrés dans une analyse globale des conséquences financières du départ.
Pour un cadre dont la rémunération comprend plusieurs composantes, il est en effet insuffisant de limiter la négociation au seul montant de l'indemnité de rupture.
Plans internationaux : une vigilance particulière pour les cadres des groupes internationaux
Les cadres travaillant au sein de groupes internationaux peuvent bénéficier de plans d'actions ou de rémunération variable mis en place par une société mère située à l'étranger.
Les documents peuvent alors être rédigés en anglais et prévoir des règles spécifiques concernant le vesting, la présence dans l'entreprise à certaines dates, les conditions de départ ou l'exercice des droits.
Une rupture du contrat de travail en France peut ainsi avoir des conséquences sur un plan d'actionnariat organisé au niveau international.
Ces situations nécessitent une analyse particulière des différents documents contractuels applicables et de leur articulation avec les conditions du départ négociées en France.
Vous envisagez de quitter votre entreprise ?
Pour un cadre ou un cadre dirigeant, la négociation d'un départ ne doit pas se limiter au calcul de l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Il convient notamment d'examiner :
la rémunération fixe et variable ;
la durée du travail applicable
les bonus acquis ou à venir ;
les actions gratuites et stock-options ;
les BSPCE et autres dispositifs d'actionnariat ;
le management package ;
les clauses de good leaver / bad leaver ;
l'intéressement et la participation ;
l'épargne salariale et l'épargne retraite ;
la clause de non-concurrence.
Ces différents éléments peuvent représenter un enjeu financier significatif et constituer des points importants de la négociation du départ.
GOLHEN AVOCATS accompagne les cadres et cadres dirigeants dans la négociation de leur départ
Le Cabinet intervient dans l'analyse de la situation contractuelle du cadre, l'identification des enjeux financiers de son départ et la définition d'une stratégie de négociation avec l'entreprise.
Vous êtes cadre ou cadre dirigeant et envisagez un départ de votre entreprise ?
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