16 avril 2019

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Sportif professionnel : l’obligation de loyauté pendant l’arrêt de travail

La blessure d’un sportif de haut niveau peut avoir des conséquences terribles sportivement et économiquement. Cela est notamment le cas dans les équipes de football professionnel avec pour exemple la récente blessure de Neymar avant des rencontres importantes pour son équipe, le Paris Saint Germain, en Coupe d’Europe.

Toutefois, bien que son contrat de travail soit suspendu, Neymar, comme tous les sportifs professionnels, ne peut refuser de suivre le protocole de soins établi par le praticien compétent.

En effet, les juges ont eu l’occasion de se prononcer sur la situation d’un basketteur professionnel qui a refusé de suivre les soins prescrits par son club.

Le médecin de l’équipe lui avait prescrit des séances de kinésithérapie mais le salarié a refusé de se présenter au rendez-vous fixé et n’a donc pas suivi le protocole malgré les relances de son employeur.

Pour rappel, le Code du travail précise qu’un salarié en situation d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ne peut voir son contrat rompu que pour une faute grave ou une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. Il en est de même lorsque le salarié est en contrat à durée déterminée.

De plus, la convention collective de la branche du basket et le contrat de travail du joueur imposent au professionnel de soigner sa condition physique et de respecter un plan de préparation physique du club ainsi qu’adopter une hygiène de vie conforme à sa profession.

Le club a donc décidé de rompre de manière anticipée le contrat de travail à durée déterminée le liant au joueur pour faute grave.[1]

Le licenciement a été validé par les juges. En effet, pendant la suspension du contrat de travail pour maladie ou accident, l’obligation de loyauté du salarié à l’égard de son employeur subsiste[2]

Compte-tenu des différentes obligations contractuelles présentes dans le contrat du joueur et dans la convention collective ainsi que du métier spécifique de l’intéressé dont la condition physique est indispensable à la bonne exécution du contrat de travail, cette décision semble tout à fait justifiée.

Par conséquent, Neymar étant en convalescence au Brésil, il ne reste qu’à espérer que ce dernier suive bien son programme de rééducation afin d’éviter toute procédure de licenciement… Quoique bien improbable…

Nicolas GOLHEN

[1] Cass. soc. 20-02-2019, n°17-18912

[2] Cass. soc. 18-03-2003, n°01-41343